Intelligence Artificielle et Droit d’Auteur : Les Points Clés du Nouveau Rapport de l’U.S. Copyright Office

Introduction

L’intelligence artificielle (IA) bouleverse de nombreux secteurs, et le monde de la création n’y échappe pas. Aux États-Unis, l’Office du Copyright (U.S. Copyright Office) a publié un rapport majeur (intitulé Copyright and Artificial Intelligence – Part 2: Copyrightability) qui détaille comment les œuvres générées ou assistées par l’IA sont traitées au regard du droit d’auteur. Cet article propose une synthèse claire et facile à lire de ce rapport, afin de vous aider à comprendre les enjeux juridiques essentiels entourant l’IA et la protection des œuvres.

1. Le Contexte : Pourquoi ce Rapport ?

Le développement rapide de l’IA et des outils de création automatisés (générateurs de texte, d’images, de musiques, etc.) soulève des questions épineuses :

• Qui est l’auteur ? Si une machine génère l’œuvre, peut-on la protéger par droit d’auteur ?
• Quel est le niveau de contribution humaine requis ? Une simple idée, un prompt ou un scénario suffisent-ils à obtenir un copyright ?
• Faut-il adapter la loi aux créations purement générées par l’IA ?

Le rapport de l’U.S. Copyright Office répond à ces interrogations en s’appuyant sur les principes fondamentaux du copyright américain et en examinant l’évolution technologique actuelle.

2. Le Principe Fondamental : l’Exigence d’une Authorship (Auteurs Humains)

A. L’importance de la “main humaine”

L’un des points centraux du rapport est clair :

Le droit d’auteur aux États-Unis requiert nécessairement une implication humaine.

Autrement dit, une œuvre entièrement produite par une IA, sans aucune intervention créative humaine, ne peut pas prétendre à une protection par copyright. Les juges américains ont confirmé à plusieurs reprises que seuls les humains pouvaient être reconnus comme auteurs (exemples : “photographies prises par un singe”, “œuvres prétendument dictées par un esprit”, etc.).

En revanche, l’usage d’une IA comme outil pour assister un créateur humain n’empêche pas l’obtention d’un droit d’auteur. C’est l’étendue de la contribution et du contrôle humain qui compte.

3. Les Contributions Humaines Nécessaires

Le rapport étudie plusieurs cas concrets où l’humain interfère dans le processus de création par IA :

A. Les “prompts” ou instructions textuelles

• Les prompts simples (quelques mots généraux) ne suffisent pas à revendiquer une véritable création. Ils sont considérés comme de simples instructions ou idées, non protégées par le droit d’auteur.
• Les prompts très détaillés, répétés et modifiés de manière itérative, montrent un effort créatif plus substantiel. Toutefois, même un prompt ultra-précis ne garantit pas forcément qu’on soit “auteur” de l’ensemble du rendu, car la machine génère encore elle-même une bonne partie de l’expression.
• En résumé, d’après le rapport, les prompts seuls ne suffisent généralement pas pour reconnaître une paternité totale de l’œuvre. L’utilisateur doit démontrer qu’il a exercé un contrôle réel sur l’expression finale, ce qui est rarement le cas dans les systèmes IA d’aujourd’hui.

B. Les apports expressifs (inputs créatifs)

• Lorsqu’un humain fournit une œuvre préexistante (ex. : une photo, un texte, un dessin original) à l’IA pour qu’elle la modifie ou la transforme, la partie humaine restée “perceptible” dans le rendu final reste protégée.
• Cette logique ressemble au concept de l’œuvre dérivée : la protection s’applique uniquement aux éléments créés ou ajoutés par l’homme.

C. La sélection et la modification de contenus générés par l’IA

• Un humain peut sélectionner, coordonner et arranger différents segments produits par IA d’une manière originale. Dans ce cas, la compilation ou la disposition des éléments peut être protégée par le droit d’auteur.
• De même, si l’utilisateur édite ou retouche l’œuvre générée par IA de façon suffisamment créative, cette partie humaine peut être protégée.

4. Les Approches Internationales

Le rapport compare brièvement les approches d’autres pays (Canada, Corée du Sud, Japon, Chine, Union européenne, etc.). La plupart :

• Exigent aussi une implication humaine.
• N’accordent pas de protection automatique aux créations purement générées par des machines.

Il existe des nuances d’un pays à l’autre, certains ayant des lois spécifiques pour les œuvres “produites par ordinateur” (Royaume-Uni, Inde, etc.). Mais la tendance générale demeure que l’humain doit jouer un rôle clé pour qu’un droit d’auteur s’applique.

5. Faut-il Modifier la Loi ?

A. Les arguments pour étendre la protection

Certains avancent qu’accorder un copyright aux œuvres 100% générées par IA stimulerait l’innovation et la création. D’autres soulignent l’intérêt pour les personnes handicapées, qui peuvent créer plus facilement avec des outils IA.

B. Les arguments contre

Beaucoup estiment que l’IA n’a pas besoin de “motivation” via le droit d’auteur (une IA ne crée pas pour toucher une rémunération). Donner une protection automatique pourrait au contraire inonder le marché de contenus pseudo-créatifs, pénalisant les véritables artistes et “noyant” leurs œuvres.

C. La conclusion du rapport

Le rapport recommande de maintenir l’exigence de contribution humaine. Il juge qu’il n’y a actuellement pas besoin de légiférer pour créer un droit spécial ou étendre la loi à des œuvres purement issues de l’IA. Les principes existants s’avèrent suffisants et adaptables.

Conclusion : Ce Qu’il Faut Retenir

1. Le droit d’auteur protège l’expression humaine, pas celle produite de manière totalement autonome par une machine.
2. Utiliser l’IA comme un outil d’aide (pour éditer, corriger, assembler, etc.) reste parfaitement compatible avec la protection par copyright.
3. Les prompts ou instructions ne sont pas automatiquement protégés s’ils ne manifestent pas un contrôle effectif sur l’expression créative finale.
4. Pour revendiquer la paternité, il faut prouver un apport créatif humain identifiable dans l’œuvre.
5. Aucune nouvelle loi n’est envisagée pour l’instant ; le cadre juridique existant, bien qu’en évolution, reste jugé adapté.

En somme, pour qu’une œuvre “assistée par IA” bénéficie d’une protection, la contribution humaine doit être centrale et visible dans l’expression finale. Les créateurs — qu’ils soient auteurs, compositeurs, réalisateurs, designers ou autres — doivent savoir comment maîtriser l’IA pour que leur intervention demeure primordiale.